J.O. 15 du 18 janvier 2007
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Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720015A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007 :
M. Duigou (Morgan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gestin, Gwénaël Le Gall et Jean-Luc Criquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Gestin, Gwénaël Le Gall et Jean-Luc Criquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Gestin, Gwénaël Le Gall, Jean-Luc Criquet et Morgan Duigou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».